Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 19105 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 684 1038 1074 1157 1541 2024 2135 3999 5954 12507 13101 16018 17528 18065 18066 19976 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Quatennens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles.
La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un meilleur taux de remplacement ont le plus souvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours de la carrière professionnelle.
Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléas climatiques ou aux pollutions sont autant de contraintes, parmi d’autres, justifiant un départ anticipé pour les travailleurs des secteurs, branches ou métiers concernés.
A leur création, leurs fondateurs ambitionnaient d’ailleurs leur élargissement progressif au plus grand nombre de salariés : leur objectif était le nivellement par le haut de la protection sociale des travailleurs.
A l’inverse, la suppression de ces régimes spéciaux constitue un nivellement par le bas et trahit l’idéal même de la Sécurité sociale.

En définitive, et alors-même que 8 Français sur 10 sont opposés à cette réforme, la suppression des régimes spéciaux n’est qu’une diversion pour tenter de lever les travailleurs les uns contre les autres. Il avait déjà tenté cette opération en 2020. Ce fut un échec. Le Gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il est minoritaire dans le pays. Il est donc prêt à toutes les manœuvres.

Cet amendement vise à préserver le régime spécial de la RATP.

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