Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 200 (Rejeté)

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Article 1er F (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »

Exposé sommaire :

Le 30 juin 2020, fermait définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette fermeture a eu des conséquences industrielles et sociales désastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissance électrique décarbonée en France et est l’une des causes de notre perte de souveraineté énergétique.

Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1er D analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires ces 10 dernières années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion