Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 763
Amendement N° 19 (Adopté)
Publié le 27 janvier 2023 par : M. Brosse, Mme Meynier-Millefert.
Texte de loi N° 763
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique »
Exposé sommaire :
Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard aux entreprises de presse.
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