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Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Par cet amendement, les...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le nombre de spectateurs en situat...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales portant sur les besoins capacités hospitalières lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fait l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance au sein du Parlement. » Exposé sommaire : La saturation des capacités d’...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette réunion publique aura également pour objectif d’expliquer comment fonctionnent les algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quels comportements jugés suspects sont détectés par ceux-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES alerte sur l’exigence ...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le président du département ou de la collectivité d’outre-mer est associé à l’élaboration du parcours. » Exposé sommaire : Pour la première fois, la flamme olympique passera dans les territoires d’outre-mer. C’est un symbole fort pour les citoyens ul...

L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES rappelle qu’il soutient l’interdiction des l...

À l’alinéa 3, après la référence : « Art. L. 232‑12‑2. – I. – » insérer les mots : « À titre expérimental jusqu’au 15 septembre 2024, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer le caractère expérimental de l’examen des caractéristiques génétiques, qui est prévu par l’article 4 de ce projet de loi. Selon l’avis du Conseil d’État, c...

À l’alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer le mot : « , à titre subsidiaire ». Exposé sommaire : Face à la gravité que constitue l’acte de mener des examens de caractéristiques génétiques, il est nécessaire de préciser qu’un tel examen ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’à titre subsidiaire après épuisement de tous les autr...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des Jeux Olympiques et ...

La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de l’article 1^er de la présente loi. Exposé sommaire : Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révé...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – En cas de refus exprès de la personne contrôlée, l’organisme responsable de la manifestation sportive concernée l’informe des conséquences de ce refus et est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne tenue de la compétition. » Exposé sommaire : Ce...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définis par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. Exposé sommaire : Les règles de sécurité p...

La loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est abrogée. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite par cet amendement abroger la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés » dont de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conse...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques concernant l’accueil des situations en personne de handicap. Exposé sommaire : A défaut de pouvoir former tous les intervenants des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la possibilité de réprimer ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de "communes limitrophes ou situées à proximité" des sites de compétition ouvre l'application de cette nouvelle déroga...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, insérer un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un pl...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des moyens humains et financiers de la cellule de renseignent financier nationale au regard de l’évolution de ses missions. Il détaille les mo...