Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détail », insérer les mots : « situés à moins d’un kilomètre ...

Est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit d’effectuer sur des images tirées de l...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical. La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones ...

Rédiger ainsi l’article : I – A. – Après l’article L. 232‑12‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 232‑12‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 232‑12‑2. – Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l’article L. 232‑18 peut procéder, dans l’hypothèse où les autres techniques disponibles ne permettent pas la détection d...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à ce centre de santé est autorisé à l’ensemble des athlètes internationaux qui peuvent être examinés par des médecins français s’ils le souhaitent, en parallèle des examens auxquels ils ont accès dans leur propre délégation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – L’article 17 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 permet de déroger au code de la propriété des personnes publiques afin de permettre...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact social ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact social au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le collectif Saccage 2024 s’inquiète notamment d’une «...

Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l’imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l’article 48 de la loi du 25 mai 2021 « pour...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c’est à dire de dél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles lorsque ces derniers recourent aux dispositifs de s...

Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16‑10 du code civil à des f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et P...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...

À l’alinéa 11, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patrimoniales des lieux concernés. » Exposé somm...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact en matière de sécurité publique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons intégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. L’article 14A prévoit que la Cou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent, le cas échéant, être suspendus » les mots : « ont un effet suspensif immédiat ». Exposé sommaire : La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce centre de santé, les zones de soins et les équipements médicaux sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’association Collectif Handicaps. Cet amendement vise à garantir l’access...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces volontaires sont recrutés selon une procédure de sélection respectueuse de la charte du volontariat olympique et paralympique prévue à l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement...