Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 626 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Chatelain, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 1er A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi de programmation sur l’énergie et le climat, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone forment ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que la nouvelle loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat doit être votée cette année, il est inacceptable que les discussions sur la stratégie énergétique française soient ainsi contraintes ou préemptées dans un texte où ces enjeux ne sont pas directement abordés, sans études d’impacts ou éclairages de la part des très nombreuses parties prenantes.
Il n’est pas plus acceptable, alors que de nombreuses concertations sont en cours, que les avis de la société civile puissent être ignorés par l’introduction d’un amendement dans un texte technique.
Nous demandons donc à la représentation nationale de revenir sur cet article afin de laisser se dérouler normalement les débats démocratiques et parlementaires nécessaires au renouvellement de la stratégie énergétique et climatique française.
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