Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
62 amendements trouvés
À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usa...
L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, le recours à des prestataires et à la sous-traitance est limité à un seul niveau et fait l’objet d’un contr...