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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

62 amendements trouvés


17/02/2023 — Amendement N° CE25 au texte N° 762 - Article 1er C (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usa...

17/02/2023 — Amendement N° CE30 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne

L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, le recours à des prestataires et à la sous-traitance est limité à un seul niveau et fait l’objet d’un contr...