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Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Explications de vote)
Les interventions d'André Chassaigne
Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je retire la demande d'explication de vote : j'ai tout dit dans la discussion générale, j'ai pris note des avancées, et je me réjouis que nous puissions voter ce texte.
