Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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La loi prévoyait effectivement une application du dispositif à partir du 1er janvier 2022. Première question : confirmez-vous que le décret d'application a bien été pris ?
Ma deuxième remarque est la suivante : après avoir interrogé des collègues d'outre-mer, je me demande si les dispositions en cause sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2022, ou ultérieurement avec effet rétroactif, comme celles de la loi dite Chassaigne 2 touchant les conjoints collaborateurs. Enfin, à la suite de l'intervention de notre...
En fait, je ne devrais pas dire « nous » ; je devrais parler des 270 000 personnes en situation de handicap qui peuvent s'aimer et vivre ensemble sans contraintes.
Certes, on pourrait évoquer le temps perdu. Cela a déjà été fait et je n'y reviens pas. Certes, on pourrait demander que les choses aillent plus vite, mais je respecte les arguments que nous ont présentés Mme la rapporteure et M. le ministre. Bien évidemment, les engagements pris doivent être tenus, et un travail doit être accompli avec tous le...
J'ai une pensée pour tous ceux qui se sont mobilisés depuis de nombreuses années. Essayons d'écarter tout ce qui pourrait bloquer cette réforme, essayons de la voter à l'unanimité, nous aurons alors redonné ses lettres de noblesse à la politique.
