Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
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Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n'augmentant pas les salaires de leurs employés, c'est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, l...
Mme Borne nous a affirmé que les femmes sortiraient gagnantes de la réforme : dans une société employant 86 % de femmes, à qui l'on impose de travailler à temps partiel et qui font des carrières hachées, ce ne sera pas le cas ! Ces salariés dont j'ai fait partie savent ce que sont les accidents du travail, les morts au travail, dont l'évocation...
M. Tavel l'a dit : vous n'aimez pas la transparence. Vous ne l'aimez tellement pas que vous utilisez abusivement un PLFRSS, ce qui a interdit l'application de l'article 39 de la Constitution, imposant la remise préalable d'un avis du Conseil d'État…
… avant le dépôt du projet de loi, par souci de transparence. Nous ne disposons pas de cet avis. Pourtant, l'article 2 est un cavalier social ; il sera retoqué par le Conseil constitutionnel.
L'avis du Conseil d'État aurait également été utile pour les fameux 1 200 euros dont il sera question quand nous aborderons l'article 10 – il aurait probablement été très critique. Monsieur le ministre, et chers collègues du groupe LR qui vous étiez engagés sur ce montant de 1 200 euros, vous feriez mieux d'appliquer la Constitution et de deman...
Quelle solution apporte-t-il, vu qu'il n'impose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d'emploi des seniors. Monsieur le ministre, vous et...
Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d'aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous présenter...
