Andy Kerbrat

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 1er octobre 1990 (35 ans) à Toulouse (Haute-Garonne)
• Profession : Chargé d'assistance automobile
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AndyKerbrat
  • Site web : http://kerbrat2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • andy.kerbrat@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (72 interventions)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique (46 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (30 interventions)
• Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (20 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
391	Total	16994
11	adoptés	548
119	rejetés	7388
44	tombés	1037
46	retirés	1405
0	non soutenus	110
75	irrecevables	3340
96	en attente	3166

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/06/24 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
• 28/05/24 : contre l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/23 : Projet de loi sur l'immigration (1 commentaire)
• 13/06/23 : Situation des services publics de santé
• 21/03/23 : Violences pendant les manifestations
• 26/07/22 : Variole du singe

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/04/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)
• 24/10/23 : Ministère de l’éducation nationale (droits fondamentaux)
• 17/10/23 : Secrétariat d'état à la biodiversité (biodiversité)
• 26/09/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (lieux de privation de liberté)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Conseil national des villes (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (vice-président du 6 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 21 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (secrétaire du 17 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vih et sida (vice-président du 15 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-belgique (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'etat (membre du 29 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe La France Insoumise - NUPES (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 7 septembre 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 janvier 2024 au 14 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 novembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (membre du 30 juin 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 29 novembre 2023)
• Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (membre du 1er février 2023 au 14 juillet 2023)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre du 26 janvier 2023 au 6 avril 2023)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 31 janvier 2023 au 17 février 2023)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 26 janvier 2023 au 15 février 2023)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 9 décembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)