Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

C'est pourquoi nous proposons d'aller un peu plus loin, de sorte que, grâce à nos objectifs, nous nous efforcions d'apporter quelque chose de mieux au monde ultramarin.

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'élargissement des possibilités d'intégrer la réserve pénitentiaire. Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous ne considérons pas que le rôle d'un agent pénitentiaire à la retraite soit de garder une prison, ni que la généralisation du port de la caméra aux personnels de surveillan...

Il se fonde sur l'article 86, alinéa 7, de notre règlement, relatif aux études d'impact. Alors que le groupe Écolo – NUPES défendait la semaine dernière un amendement proposé par une association LGBTI, prévoyant la possibilité pour les associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile en cas de faits avérés d'homophobi...

Je m'interroge sur votre sens des priorités : lorsqu'une question concerne les grandes entreprises, vous cédez, mais lorsqu'elle concerne les personnes LGBTI, vous vous en moquez !

J'appuie les propos de notre collègue. Il s'agit d'une fausse expérimentation puisqu'elle n'est pas allée jusqu'à son terme – elle a duré huit mois au lieu de trois ans. Seuls trente enregistrements ont été exploités, dont 80 % dans un but pédagogique. C'est minime. Monsieur le ministre, vous avez jugé que les études internationales n'étaient ...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les tâches du JLD s'accroissent et que la fonction souffre d'un manque d'attractivité, mais ce sont les conséquences des vingt et un projets de loi successifs sur l'asile et l'immigration au cours des quinze dernières années – et ce n'est pas fini : il y en a encore un à venir ! Il ne s'agit pas uniquem...

J'abonde dans le même sens. Nous tenons à la fonction de JLD. Si elle a été créée, c'est pour séparer ce rôle de celui des autres magistrats. Redonner à d'autres magistrats – dont la qualité n'est pas en cause – la possibilité d'intervenir dans ces matières, c'est un recul pour les libertés individuelles. Je l'ai expliqué, l'accroissement de l...

Je suis quand même assez content d'avoir entendu le ministre dire qu'il souhaitait qu'on puisse former une équipe autour du JLD. Cet amendement a pour but de créer un comité de pilotage en vue de la mise en place de cette équipe. Cela dit, permettez-moi de revenir sur un autre élément important. Il déplaît au ministre que nous parlions de mesu...

Je crois que Bruno Le Maire pourrait nous apporter de nombreuses précisions sur l'usage général de ces objets connectés. Mon père

– tiens, à partir du moment où cela ne concerne pas l'anus, ça réveille votre attention –, mon père est malentendant. Il a un appareil auditif qui peut se connecter en Bluetooth à je ne sais combien d'appareils du fait de sa surdité et de son travail. D'ailleurs, moi aussi, dans quelques années, en raison des accidents du travail que j'ai subis...

Il est un peu facile de se contenter d'un avis défavorable sans même évoquer cet amendement qui vise à permettre aux associations LGBTQI, avec l'accord des familles et des personnes concernées, de se porter partie civile dans certaines affaires – c'était aussi le but de plusieurs amendements à l'article 3 B, qui sont tombés. J'aimerais savoir ...

Cet amendement est proche de celui qui était proposé par notre collègue Gérard. Depuis un an, nombre de textes ont été adoptés sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact – citons par exemple la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Il est donc étonnant – et ...