Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Nous sommes réunis pour valider les conclusions de la commission mixte paritaire qui, le 9 février, est parvenue à un accord sur ce projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) tient à saluer le travail de compromis réalisé par les deux assemblées au terme de la navette parlementaire. L...

En préambule, je tiens à souligner l'importance de persévérer dans la construction de cet édifice commun qu'est l'Union européenne, et d'œuvrer ensemble à la préservation des droits et acquis forgés au cours des décennies.

Ce fut le cas en commission ou encore cet après-midi lors des questions au Gouvernement : nous entendons çà et là une petite musique sur l'incursion présumée de l'Europe dans notre cadre législatif. Rappelons-le, le principe de primauté du droit européen vise à garantir que les citoyens soient uniformément protégés dans tous les territoires de ...