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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Présentation
- Discussion générale (1 commentaire)
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- Après l'article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Articles 13 à 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis a
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l'article 28
- Articles 29 et 29 bis
- Article 30
- Article 31
- Après l'article 31
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Leseul (3352 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (3210 mots)
- Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2987 mots)
- Ugo Bernalicis (2645 mots)
- Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2349 mots)
- Hélène Laporte, présidente (1807 mots)
- Michel Castellani (1742 mots)
- Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1726 mots)
- Lisa Belluco (1721 mots)
- Paul Christophe (1636 mots)
- André Chassaigne (1336 mots)
- Anne Bergantz (1273 mots)
- Charlotte Leduc (1264 mots)
- Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (1144 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (948 mots)
- Julien Dive (945 mots)
- Jean-François Coulomme (901 mots)
- Caroline Fiat (781 mots)
- Emmanuelle Ménard (774 mots)
- Alexandra Masson (712 mots)
- Aurélie Trouvé (699 mots)
- Nicolas Thierry (641 mots)
- Christine Le Nabour (640 mots)
- Antoine Villedieu (511 mots)
- Charles de Courson (506 mots)
- Servane Hugues (499 mots)
- Laurent Jacobelli (448 mots)
- Vincent Descoeur (415 mots)
- Pascale Boyer (369 mots)
- Dominique Potier (337 mots)
- Thierry Frappé (324 mots)
- Cécile Rilhac (302 mots)
- Grégoire de Fournas (294 mots)
- Pierre Dharréville (261 mots)
- Mathieu Lefèvre (260 mots)
- Yoann Gillet (258 mots)
- Guillaume Gouffier Valente (229 mots)
- José Beaurain (224 mots)
- Jean-Pierre Vigier (224 mots)
- Kévin Mauvieux (204 mots)
- Frédéric Descrozaille (202 mots)
- Astrid Panosyan-Bouvet (201 mots)
- Fabien Di Filippo (191 mots)
- Elie Califer (178 mots)
- Jordan Guitton (147 mots)
- Pascal Lavergne (67 mots)
- Sylvain Maillard (58 mots)
- Mickaël Bouloux (23 mots)
Derniers commentaires sur Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Suite aux propos de Christine Le Nabour le 28/02/2023, sjoueaut a dit le 05/03/2023 :
Bonjour, Je vous remercie d'avoir pris la parole et d'avoir su répondre aux questions que peuvent se poser les concitoyens au moment de l'acquisition de certains biens et services liés aux usages numériques.
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