Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier

63 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 1311 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. « Elle coordonne les acteurs impliqués dans ...

07/04/2023 — Amendement N° 1310 au texte N° 1070 - Article 1er ter (Tombe)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

À la fin, substituer aux mots : « preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « ressources probantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre...

07/04/2023 — Amendement N° 1309 au texte N° 1070 - Article 9 (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants dont l’un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle comm...