Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Après l'article 1er)
Les amendements d'Anne Brugnera
Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 805 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. » Exposé sommaire : À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu ...
