Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , notamment par les techniques d’agronomie » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la nécessité de renforcer les compétences des futurs agriculteurs en matière de transitions agroécologique et climatique par le biais de l’apprentissage des techniques d’agronomie associées. En effet, la...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent les liaisons entre les établissements scolaires relevant de l’enseignement agricole et les établissements scolaires relevant de l’éducation nationale, l’État et les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’enseignement et la fo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire connaître, en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, l’importance des synergies entre les territoires français ainsi qu’entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les citoyens français, et notamment le...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et en matière de gestion d’entreprise et de ressources humaines » . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de bénéficier aussi d'une formation continue en compétence managériale. Ces compétences sont aujourd'hui...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire connaître, en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, l’importance des synergies entre les territoires français ainsi qu’entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les citoyens français, et notamment le...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Amendement de repli proposé par les Chambres d’agriculture. Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme nation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. - Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...

A l'alinéa 6, remplacer les mots : "la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement" par les mots : "la réalisation et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement,". Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéc...