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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
124 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3125 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». » Exposé sommaire : L'article L.81...
26/04/2024 — Amendement N° CE3108 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Geismar, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault
À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 723‑34‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « suspend » est remplacé par le mot : « interrompt ». Exposé sommaire : La médiation a été généralisée dans les organismes de Sécurité sociale à l’occasion de réformes récentes (Loi ESSOC du 10 août 2018). Le cadre juridique des dispositifs de m...
25/04/2024 — Amendement N° CE1605 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...
25/04/2024 — Amendement N° CE1604 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...
