Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6829 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...
I. Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2241‑1, le 3° est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés âgés et l’amélioration de leurs conditions de travai...
