Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1435 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nazie, », insérer les mots : « secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ». Exposé sommaire : Cet ...
27/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1435 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, ...
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « nazie, » insérer les mots : « secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ». Exposé sommaire : Lors du discours de commémoration de la "raf...
