Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2332 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L'article 75 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : Au I-, avant les mots « dans les limites d'un volume horaire défini par décret », insérer les mots : « , pondéré selon son point GIR » Exposé sommaire : Les heures de convivialité (ou plutôt « heures de prévention ») vi...
13/10/2023 — Amendement N° AS2328 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L’article L. 232‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’emploi à domicile concourt à préserver l’autonomie des personnes accompagnées et à favoriser leur maintien à domicile. « À cette fin, le montant de l’allocation mentionnée à l’article L. 232‑1 destiné à couvrir tout ou partie du sa...
13/10/2023 — Amendement N° AS2331 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L'article 75 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : Au I-, avant les mots « dans les limites d'un volume horaire », insérer les mots : « pouvant être exercé de façon consécutive chaque mois, » Exposé sommaire : Les heures de convivialité (ou plutôt « heures de prévention...
13/10/2023 — Amendement N° AS2325 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire de l’activité physique adaptée. » ; 2° Le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « Il peut également renouveler.....
13/10/2023 — Amendement N° AS2737 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Hugues, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination g...
13/10/2023 — Amendement N° AS1717 au texte N° 1682 - Article 23 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, M. Fait, M. Travert, Mme Vidal
I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et de la trajectoire fixée pour l’année par le protocole mentionné à l’article L. 162‑21‑3. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Il tient compte des engagements pris dans le cadre du protocole mentionné à l’article L. 162‑21‑3 et de l’indice d’évolution des coûts...
13/10/2023 — Amendement N° AS2739 au texte N° 1682 - Article 21 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les étudiants bénéficiaires de certaines prestations mentionnées à l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, déterminées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la sécurité sociale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « et 5° » les mo...
13/10/2023 — Amendement N° AS2323 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 5125‑23 est ainsi modifié : a) Le II est ainsi modifié : – Au premier alinéa, après le mot : « générique », sont insérés les mots « , biosimilaire mentionné au 15° de l’article L. 5121‑1 ». – À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot « générique », sont insérés...
12/10/2023 — Amendement N° AS1396 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Chandler, M. Frei, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Lanlo, M. Ghomi, M. Fait, Mme Ri...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’articl...
12/10/2023 — Amendement N° AS959 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Tombe)
Mme Vidal, M. Le Gac, M. Isaac-Sibille, Mme Brulebois, M. Gernigon
Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger l'expérimentation de relayage à domicile, établie par l’article 53 de la LOI n° 2018-727 du 10 août...
12/10/2023 — Amendement N° AS1426 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin, Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, M...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont ...
