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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2320 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
« A l’article L. 14-10-4 du Code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « 6° La fraction des recettes des droits de mutation à titre gracieux excédant le produit de 2023.» Exposé sommaire : Les besoins financiers pour soutenir les établissements et services accompagnant des personnes âgées ont été év...
13/10/2023 — Amendement N° AS2332 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L'article 75 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : Au I-, avant les mots « dans les limites d'un volume horaire défini par décret », insérer les mots : « , pondéré selon son point GIR » Exposé sommaire : Les heures de convivialité (ou plutôt « heures de prévention ») vi...
13/10/2023 — Amendement N° AS2748 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mournet, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
L’article L. 241‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Étudier et proposer une orientation systématique vers les dispositifs de transition dès l’âge de 16 ans aux individus en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le gouvernement s’est montré favorable à cet amendement lors de son au...
13/10/2023 — Amendement N° AS2331 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
L'article 75 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : Au I-, avant les mots « dans les limites d'un volume horaire », insérer les mots : « pouvant être exercé de façon consécutive chaque mois, » Exposé sommaire : Les heures de convivialité (ou plutôt « heures de prévention...
13/10/2023 — Amendement N° AS2737 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Hugues, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination g...
13/10/2023 — Amendement N° AS2735 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Adopté)
Mme Hugues, Mme Vidal, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2323 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 5125‑23 est ainsi modifié : a) Le II est ainsi modifié : – Au premier alinéa, après le mot : « générique », sont insérés les mots « , biosimilaire mentionné au 15° de l’article L. 5121‑1 ». – À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot « générique », sont insérés...
13/10/2023 — Amendement N° AS2324 au texte N° 1682 - Article 20 (Adopté)
Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; ». Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention peuvent être de très bons outils de santé publique, afin de prévenir l’apparition de troubles, de maladies, de pertes d’...
12/10/2023 — Amendement N° AS1396 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Chandler, M. Frei, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Lanlo, M. Ghomi, M. Fait, Mme Ri...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’articl...
12/10/2023 — Amendement N° AS959 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Tombe)
Mme Vidal, M. Le Gac, M. Isaac-Sibille, Mme Brulebois, M. Gernigon
Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger l'expérimentation de relayage à domicile, établie par l’article 53 de la LOI n° 2018-727 du 10 août...
12/10/2023 — Amendement N° AS1426 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin, Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, M...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont ...
