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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1325 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M....
I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1328 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Gui...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d...
06/10/2022 — Amendement N° AS1301 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’opportunité d’augmenter la prestation de compensation du handicap à 150 % du salaire horaire brut de l’assistant de vie. Exposé sommaire : La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée...
06/10/2022 — Amendement N° AS1330 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...
Le premier alinéa de l’article L. 165‑1‑4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits et prestations comportent obligatoirement les prothèses capillaires totales de classe II ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, les prothèses capillaires destinées aux adultes et enfants qui ont perdu leurs che...
06/10/2022 — Amendement N° AS1295 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
À la seconde phrase de l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, après le mot : « stériles », sont insérés les mots « notamment l’organisation de leur prise en charge ». Exposé sommaire : Le renforcement des mesures de pertinence et d’efficience contribuant à améliorer la qualité des pratiques du système de santé est un enjeu incontou...
06/10/2022 — Amendement N° AS1298 au texte N° 274 - Article 34 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « autonomie », insérer les mots : « en proposant l’ensemble des modes d’intervention existantes ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à s’assurer de l’intégration de l’emploi direct à domicile et mandataire dans le dispositif de l’article 34 instaurant deux heures hebdomadaires ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1290 au texte N° 274 - Article 17 (Rejeté)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Heydel Grillere
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces rendez-vous de prévention incluent un dépistage systématique de l’obésité et de ses conséquences, comme objectif de santé publique mentionné à l’article L. 3232‑1 du même code. » Exposé sommaire : L’article 17 propose de nouveaux rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie d’adulte,...
06/10/2022 — Amendement N° AS1145 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Vojetta, Mme Caroit, M. Holroyd, Mme Delpech, M. Giraud, Mme Heydel Grillere, Mme Goetschy-Bolognese, M. Sertin, M...
I. – À titre expérimental, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024, le Gouvernement peut étendre cette offre de rendez‑vous de prévention, consultations et séances aux Français de l’étranger établis dans un pays tiers, sous réserve que ceux-ci disposent d’un numéro de sécurité sociale. II. – Les modalités d’application du présent article son...
06/10/2022 — Amendement N° AS1326 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme H...
À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cycle des étu...
06/10/2022 — Amendement N° AS1324 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M....
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...
06/10/2022 — Amendement N° AS1286 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Dubré-Chirat, Mme Cristol
À la première phrase du III de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la date : « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date : « 1er juin 2023 ». Exposé sommaire : L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 consolide le financ...
