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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 32 (appelé par priorité)
Mots-clés
autonomie
contrôle
EHPAD
établissement
personnel
programmation
résident
sanction
soin
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
1788 mots
)
Caroline Janvier,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1623 mots
)
Pierre Dharréville
(
1000 mots
)
Caroline Fiat
(
825 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
486 mots
)
Jérôme Guedj
(
381 mots
)
François Ruffin
(
380 mots
)
Laurent Panifous
(
375 mots
)
Matthieu Marchio
(
317 mots
)
Alexis Jolly
(
315 mots
)
Didier Martin
(
314 mots
)
Hadrien Clouet
(
297 mots
)
Annie Vidal
(
271 mots
)
Frédéric Mathieu
(
263 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
259 mots
)
Damien Maudet
(
207 mots
)
Thomas Mesnier
(
154 mots
)
Joël Aviragnet
(
141 mots
)
Marie-Charlotte Garin
(
139 mots
)
Sandrine Rousseau
(
132 mots
)
Alain David
(
125 mots
)
Ségolène Amiot
(
122 mots
)
Delphine Lingemann
(
119 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
110 mots
)
Gérard Leseul
(
106 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
81 mots
)
Mickaël Bouloux
(
77 mots
)
Frédéric Petit
(
70 mots
)
Monique Iborra
(
66 mots
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