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Les interventions de Anthony Brosse sur ce dossier

90 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° CD177 au texte N° 1071 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Brosse

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots : « après consultation des » rédiger ainsi la fin de la phrase : « représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

04/05/2023 — Amendement N° CD168 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
M. Brosse

I.- À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II.- À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III.- En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la carto...

04/05/2023 — Amendement N° CD166 au texte N° 1071 - Article 23 (Adopté)
M. Brosse

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° CD163 au texte N° 1071 - Article 21 (Adopté)
M. Brosse

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « personnels des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « secours, » supprimer le mot : « de » et après le mot : « forêts », substituer aux mots : « et du » le mot : « , le ». III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :...

04/05/2023 — Amendement N° CD174 au texte N° 1071 - Article 2 (Adopté)
M. Brosse

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le huitième alinéa est inutile puisque le Gouvernement a compétence pour prendre un décret d'application.

04/05/2023 — Amendement N° CD167 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
M. Brosse

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots : « remise en état » insérer les mots : « de ces voies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° CD181 au texte N° 1071 - Article 7 bis (Adopté)
M. Brosse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont satisfaites par la rédaction actuelle de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dont le premier alinéa du paragraphe II prévoit que la gestion équilibrée de l'eau doit permettre de satisfaire aux exigences ... de la sécurité civile... etc. Il est inutile d'a...

04/05/2023 — Amendement N° CD173 au texte N° 1071 - Article 21 (Adopté)
M. Brosse

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entretien et la création » les mots : « la création et l’entretien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.