Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 66, alinéa 3, madame la présidente. Tout à l'heure, alors que nous étions environ 500 à être présents dans l'hémicycle, seuls 300 votants ont été recensés. L'article prévoit que « dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas… »
Dans le cas où la procédure n'a pu se dérouler correctement, il est prévu que chaque député dépose dans une urne un bulletin bleu ou un bulletin rouge.
