Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À l’alinéa 3, substituer au mot : « modèle » le mot : « modèles ». Exposé sommaire : Correction orthographique.

Après le mot : « taux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 ; « n’est pas limité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure articulation entre les alinéas 4 et 12 de l’article 2, en supprimant le taux plafond de pénalité pour les produits issus de la fast-fashion. L’alinéa 4 prévoit en effet un taux plafond de 50 %...

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 50 000 références par mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 50 000 nouveaux modèles commercialisés chaque mois, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans ...

Au 22° de l’article L. 511-7 du code de la consommation, après la référence : « L. 541-9-3 » est inséré la référence « , L. 541-10-9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une équité entre producteurs de textiles français et européens à qui les règles de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent des efforts...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « pris par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de l’écologie après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret qui précisera les modalités d’application de l’article 1er est pris conjointement par les...

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « c) Sont ajoutés des IV et V ainsi rédigés : « IV. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées à la hausse ou à la baisse en fonction de la note obtenue par le produit à l’affichage environnemental prévu par l’ar...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 541‑10‑1, » insérer les mots : « qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue par cet...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la distance entre le lieu de confection et le lieu de consommation, ». Exposé sommaire : L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le troisième alinéa de l’artic...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « produits » insérer les mots : « dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’obligation d’information encourageant le réemploi et la rép...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les démarches qu’il conduit ou compte conduire pour faire supprimer dans les meilleurs délais la franchise de droits de douanes pour les importations de marchandises dont la valeur ne dépasse pas 150 euros, en particulier celles relevant d’une pratique commerciale de collections vestimentaires e...

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 1 000 références par jour, ». Exposé sommaire : La régulation de la fast-fashion est à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et de lutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nos entreprises du secteur textile. La prése...