Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑13, après le mot : « administrative, », sont insérés les mots : « directement ou par leur mandataire tel que défini à l’article L. 541‑10‑9 lorsqu’ils ne sont pas établis en France, ». Exposé sommaire : L’article 2 de la...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « modèle » le mot : « modèles ». Exposé sommaire : Correction orthographique.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix » les mots : « à proximité des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit prévues à l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte cont...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « messages », rédiger ainsi la fin de la phrase : « informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III d...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour objet de substituer la notion juridique de « référence » à celle plus imprécise de « modèle » afin d’éviter toute interprétation extensive par le juge.

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 400 000 références par semaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 400 000 nouveaux modèles commercialisés chaque année, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 541‑10‑1, » insérer les mots : « qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue par cet...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les compléments de contributions récoltés au titre des pénalités sont intégralement réattribués sous forme de primes aux producteurs éligibles. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à renforcer l’act...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les démarches qu’il conduit ou compte conduire pour faire supprimer dans les meilleurs délais la franchise de droits de douanes pour les importations de marchandises dont la valeur ne dépasse pas 150 euros, en particulier celles relevant d’une pratique commerciale de collections vestimentaires e...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « producteurs, distributeurs et importateurs » les mots : « metteurs en marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de l’article 1er la notion de « metteurs en marché », qui est la terminologie officielle des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il permet auss...

Après le mot : « temps », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et de l’empreinte carbone et de la durabilité des matières utilisées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la définition de la fast-fashion au critère de la qualité des matières premières utilisées. Il permettrait de cibler notamment le polyester, qui contie...