Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en veillant au développement de la production alimentaire sur le territoire national ; ». Exposé sommaire : Quiconque parle de souveraineté doit être en mesure de développer son propre appareil de production sur son territoire pour réduire la dépendance vis-à-vis de la production en provenance des pays t...

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés » insérer les mots : « et les scientifiques ». Exposé sommaire : Les scientifiques ont toute leur place dans le système éducatif agricole. Il convient d’en faire mention dans cet article. En effet, la science et l'enseignement sont étroitement liés. Leur collaboration est essentielle pour favoriser ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et au plus proche du lieu de consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de "circuit-court" et donc de "localisme" dans la définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi. Un État est-il souverain lorsqu'il est en capacité d'importer les produits ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – mettre en place et faire respecter les normes d’étiquetage propres à informer de la façon la plus exhaustive possible le consommateur sur l’origine géographique des produits alimentaires qu’il consomme, y compris les lieux où sont réalisés les diverses étapes de transformation, ainsi que, pour ...

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots « ou gorgés » sont remplacés par les mots « et gorgés »; 2° Les mots « permanente ou temporaire » sont remplacés par les mots « une majeure partie de l’année »; 3° Les mots « , ou dont » sont remplacés par le mot « ; ». Exposé sommaire : A l'origine...

Après le mot : « importations », supprimer la fin de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Qu'est-ce qu'une maîtrise en matière d'exportations ? C'est le marché qui est en charge de ces questions.

À l’alinéa 7, après le mot : « biomasse », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision vise à prévenir toute interprétation des termes de l'alinéa 7 qui aurait pour conséquence d'exclure l'élevage des activités contribuant à la souveraineté agricole de la France. En effet, l'élevage Fra...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – garantir aux agriculteurs la priorité de l’accès à l’eau. ». Exposé sommaire : L’accès à l’eau est un élément essentiel pour garantir la productivité des exploitations agricoles, tant pour l’irrigation des cultures que pour l’abreuvage des animaux. Afin de soutenir les capacités de productio...

À l’alinéa 5, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « si nécessaire ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français. Il s’agit en effet de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possible,...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le réseau « France services agriculture » » les mots : « un réseau ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de loi d'orientation souligné que la dénom...

À l’alinéa 1, après la date : « 2035 » insérer les mots : « garantiront un revenu digne aux agriculteurs, ». Exposé sommaire : Le thème du revenu est le grand absent de ce projet de loi d’orientation agricole. Pourtant, il n’y aura pas de transmission d’exploitations ou de nouvelles installations sans garantir à la nouvelle génération d’a...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – les capacités de production agricoles du pays pour satisfaire les besoins alimentaires nationaux ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Afin de protéger la souveraineté alimentaire française, il convient de donner aux agriculteurs les moyens de produire ce don...

Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « maîtriser » le mot : « réduire ». Exposé sommaire : Le présent article, de nature programmatique, dispose que les politiques publiques visant à la protection de la souveraineté alimentaire en France, doivent maitriser les dépendances en matières d’importations et d’exportations. Le choix du mo...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sont associées », les mots : « et les départements sont associés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des établissements les enseignements et les formations professionnelles. En effet, le département peut participer, comme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces politiques ont également pour objectif de développer les services de remplacement partout sur le territoire. L’État donnera accès à l’ensemble des informations concernant les démarches administratives et les aides pouvant être attribuées aux exploitants souhaitant bénéficier du service de remp...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « général » le mot : « public ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement d'appel est d'interroger le choix du terme d'intérêt général majeur par préférence à celui d'intérêt public majeur. En effet, l'intérêt général majeur, qui n'est nulle part défini et ne connait aucune autre occurrence dans n'...

À l’alinéa 9, après le mot : « développer », insérer les mots : « la productivité et la compétitivité du secteur ainsi que ». Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir une agriculture productive et compétitive, capable de nourrir sa population et de maintenir sa force exportatrice. ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et au plus proche du lieu de consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de « circuit-court » et donc de « localisme » dans la définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi. Un État est-il souverain lorsqu’il est en capacité d’importer les produi...

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : I. – Le I est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture en application de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; 2° Le 5° est complété par les mots : « et pour sécuriser d...

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions...