Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

À l’alinéa 2, après le mot : « visée » insérer les mots : « ainsi que sur les sanctions prévues en cas de non respect ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respect des obligations qu’il prévoit. L’ajout de mentions spéciale...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones porta...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application et les sanctions applicables en cas de violation du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respe...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles et primaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des je...