Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avis défavorable. Il faut éviter tout effet de bord. La notion de « communications commerciales » pourrait s'avérer restrictive. Il suffirait d'insérer un placement de produit dans des vidéos montrant la vie de tous les jours et d'évoquer le produit en ajoutant par exemple un lien internet, pour sortir de la définition stricte de communication ...

J'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, le seuil n'a pas d'incidence ou d'importance ; cela ne doit pas nous préoccuper, conformément à l'état d'esprit qui est le nôtre depuis de début de cette discussion. En effet, les micro et les nano-influenceurs, ceux qui ont des petites communautés, peuvent commettre des dégâts ex...

Ce texte n'a pas pour objectif de régir des comportements, ce qui l'exposerait à un risque d'inconstitutionnalité, mais de réguler une activité commerciale. Nous souhaitons en rester à la définition telle qu'elle figure à l'article 1er . Avis défavorable.

Les dispositions envisagées se rapprochent de celles qui sont prévues au code de la consommation, à savoir l'article L. 132-4 pour les pratiques commerciales trompeuses et l'article L. 454-7 pour tromperie. Le juge pourrait déjà ordonner à un opérateur condamné en raison de certains manquements de communiquer sur cette condamnation par tous moy...

Nous aurons l'occasion de revenir sur les injonctions en matière de santé dans la suite de l'examen du texte. Nous ne souhaitons pas modifier la définition prévue à l'article 1er en y introduisant la notion, trop floue, de comportement.

Avis défavorable : maintenons l'équilibre des peines sur lequel nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes.

Je demande une deuxième délibération sur l'amendement n° 72, à la fin du texte ; certains collègues étaient encore endormis en ce début de matinée… Nous aurons à ce moment-là l'occasion de prolonger ces échanges. L'amendement n° 165 vise à revenir sur une disposition adoptée en commission à l'initiative de Mme Spillebout, responsable du texte ...

Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c'est déjà interdit en l'état actuel du droit. Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d'influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinet...

Madame Amiot, permettez-moi de saluer votre engagement pour la défense des mineurs, ainsi que celui de M. Studer. Je me réjouis de l'ensemble des riches discussions que nous avons eues en commission et des apports qui en ont résulté pour le texte. La manière dont ce texte a été enrichi par les apports et les intérêts partagés de chacune et de c...

Je vous remercie, monsieur Olive, pour votre amendement. En commission, nous avions en effet introduit une référence à la loi Évin s'agissant de la promotion de l'alcool. Par cohérence, nous avons souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s'appliquent également aux produits du tabac et du vapotage...

Je me remettais de mes émotions, madame la présidente. Rassurez-vous, je n'ai pas consommé l'une de ces boissons énergétiques chères à M. Potier. Demande de retrait, car la rédaction actuelle nous semble satisfaisante ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les all...

Actuellement, 4,5 millions de personnes utilisent un capteur de glucose fabriqué par Abbott, le FreeStyle Libre, qui est dans le top 10 des leaders mondiaux de l'industrie du dispositif médical. Cela a des conséquences importantes : ceux qui en ont besoin, les diabétiques, peinent à trouver des capteurs de glucose. Léa Coffrant, alias Jenesuisp...

L'amendement propose de substituer au maintien de la mention sur bandeau un renvoi aux mécanismes fournis par les fournisseurs de services d'hébergement prévus par le DSA – Digital Services Act, le règlement relatif à un marché unique des services numériques. Cela reviendrait à supprimer l'obligation d'apposer la mention, ce qui serait contradi...

Nous avons eu ce débat en commission ; avis favorable. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous remercier, madame Amiot, pour le travail pointilleux et constructif que vous avez fourni sur ce texte.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser une disposition relative à l'encadrement et l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique, adoptée en commission et soutenue par le Gouvernement, que je remercie.

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, ...

Défavorable, évidemment : ce n'est pas parce qu'un médicament est autorisé qu'il fait l'objet d'une publicité forcément conforme ! Nous évoquons depuis tout à l'heure des cas de détournement de dispositifs médicaux agréés tant au niveau national qu'au niveau européen ; l'adoption du sous-amendement empêcherait qu'ils ne soient sanctionnés. Au v...

Nous sommes défavorables à ces amendements identiques pour trois raisons. La première concerne le fond de la proposition de loi : Dominique Potier l'a rappelé, ce texte vise à construire la régulation, car l'autorégulation du secteur des influenceurs a démontré son inefficacité. Lorsque nous avons commencé à travailler sur cette proposition de ...

Il est vrai que le sujet est complexe, avec des effets de bord signalés par toutes les parties. Nous devons absolument soupeser les dispositions à prendre : la promotion des médicaments remboursés est déjà interdite, mais pour les autres, il conviendrait peut-être de renforcer sa régulation. Merci, madame la ministre déléguée, de votre engageme...