Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Il vise à améliorer considérablement la rédaction de l'article. L'amendement prévoit notamment d'inscrire la lutte contre la maltraitance et les droits fondamentaux dans le code de l'action sociale et des familles ; de garantir la recherche du consentement éclairé du résident ; d'introduire dans les schémas d'organisation sociale et médico-soci...
Il est toujours intéressant de discuter d'aussi beaux amendements d'une manière aussi hasardeuse ! Nous évoquons différents acteurs et nous fixons des conditions, alors que nous avons à peine eu le temps de les lire. Ainsi, contrairement à M. Isaac-Sibille, je ne remercierai pas le Gouvernement pour sa grande bonté.
Je rappellerai plutôt que nous attendons de lui un peu de lisibilité, une stratégie, un plan, et que nous aurions aimé qu'il nous le dévoile afin que nous puissions travailler en amont, puis avoir une discussion saine. Nous sommes en effet en train de sous-amender dans la précipitation pour tenter de limiter le caractère contraignant de l'artic...
Il vise à ce que la conférence territoriale de l'autonomie travaille à une stratégie qui sera déclinée en plans d'action. S'il est judicieux de créer une telle instance, dont on aura, je l'espère, assoupli les conditions pour en faire partie, il faudra aussi lui donner la capacité d'élaborer une stratégie.
J'ai dit « presque ». En 2030, le nombre de personnes de plus de 75 ans aura augmenté de 49 %, soit près de 50 %. C'est énorme. Cet amendement vise donc à créer une conférence nationale de la transition démographique, qui se réunira au moins tous les deux ans, afin de définir les orientations et les moyens de la politique en faveur des personne...
Je vous remercie, madame la présidente, de bien vouloir ramener l'ordre, alors que la majorité cherche à m'empêcher de prendre la parole, par un brouhaha constant.
L'amendement n° 847 s'inspire de l'excellent rapport, « Nous vieillirons ensemble », du non moins excellent Luc Broussy, plus précisément de sa proposition n° 76 – que tout le monde connaît. Elle recommande de substituer au schéma gérontologique un schéma départemental de la transition démographique. Il s'agit d'adapter les logements et les vil...
Je vous entends. Néanmoins, pour préparer l'examen du texte, vous avez sans doute lu le rapport Broussy, comme l'ont fait tous nos collègues. Or il préconise exactement la mesure que je défends. J'ajoute que votre prédécesseure avait salué l'ensemble des propositions du rapport, sans émettre de réserves, notamment à propos de la recommandation ...
