Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution, qui garantit le droit d'amendement en séance publique et en commission. Il y a quelques instants, nous avons fait le choix, avec nos collègues de l'opposition, de quitter la commission des affaires sociales où ce droit constitutionnel a été bafoué. Le droit d'amendement a beau être sanctuarisé d...
Il serait extrêmement dangereux qu'un président de commission ou de séance s'arroge le droit de décider des amendements qui peuvent être examinés ou non : cela constituerait un précédent et conduirait à refuser sans aucun fondement tout examen d'amendements, quels qu'ils soient. Je vous invite à manifester votre solidarité et votre indignation,...
Il se fonde sur l'article 41 de notre règlement, auquel vous faisiez allusion à l'instant et qui précise les règles de fonctionnement des commissions. Je vous renvoie aux débats relatifs à la réforme du règlement de l'Assemblée nationale qui ont eu lieu en 2019 sous la conduite de M. Sylvain Waserman, au cours desquels il fut affirmé explicitem...
Eu égard au texte de notre règlement, les propos de la présidente de l'Assemblée nationale ne me semblent donc pas fondés. Madame la présidente de séance, à la lecture de l'article 41, je vous demande d'amener la présidente de l'Assemblée nationale à revoir sa position.
En effet, les pouvoirs du bureau de la commission des affaires sociales ne lui permettaient pas d'agir comme il l'a fait aujourd'hui.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire à la présidente de la commission des affaires sociales lors de la réunion du bureau de la commission.
