Fonctionnement du marché du travail
(Discussion des articles)

Au deuxième alinéa de l’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la partie « bonus » du bonus-malus, et à ne conserver ainsi que la partie « malus » pour désinciter les entreprises à recourir aux contrats court...

Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du code du travail, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422‑9, des articles L. 5422‑10, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger la précédente réforme de l’assurance chômage et à supprimer l’article 1^er<...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , dans les départements où le taux de demandeurs d’emploi de catégorie A parmi la population active est inférieur à 15 %, ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme dans l...

I. – Il est constitué un Conseil non permanent d’orientation de l’assurance chômage. Ce Conseil est indépendant. Il a pour objectif de récolter des données sur l’assurance chômage, le public qu’elle indemnise, ses recettes, ses dépenses, ses perspectives financières, de produire des préconisations améliorant l’assurance chômage. Il fournit un r...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du code du travail, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422‑9, des articles L. 5422‑10, » sont supprimés. II. – Le décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe « Socialistes et ap...

I. – L’article L. 8221‑6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 8221‑6. – I. – Tout travailleur dont au moins les deux tiers du revenu professionnel annuel résultent de l’utilisation d’un algorithme exploité directement ou indirectement par une personne est présumé être lié à cette dernière par un contrat de travail. « II. – L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger la précédente réforme de l’assurance chômage et à supprimer l’article 1^er de ce projet de loi. Première réforme menée contre l’avis des partenaires sociaux depuis 1971, cette réforme est en effet économiquement absur...

Rédiger ainsi cet article : « La section 5 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422‑9, des articles L. 5422‑10, » sont supprimés ; « 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé....

Rédiger ainsi cet article : « La section 5 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422‑9, des articles L. 5422‑10, » sont supprimés ; « 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé....

Le dernier alinéa de l’article L. 5422‑3 du code du travail est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’introduire de la dégressivité dans l’allocation chômage. Introduite par la précédente réforme, le principe de dégressivité est une aberration sociale et écon...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et la transmission au Parlement par le Gouvernement d’un rapport réalisé conjointement par le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, évaluant les impacts ...

I. – Après le mot : « privé », la fin du premier alinéa de l’article L. 4621‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « aux travailleurs ainsi qu’aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste au sens de l’article L. 5411‑1 du code du travail. » II. – L’article L. 4111‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...