Sécuriser et réguler l'espace numérique

On pourrait presque se demander ce que fait l'article 15 dans ce projet de loi. En effet, celui-ci a pour objet de réguler l'espace numérique. Or cet article pourrait presque être considéré, dans sa rédaction actuelle, comme un article de dérégulation – à l'opposé, donc, de l'ambition globale du texte. Aussi défendrons-nous des amendements qui ...

Je pense qu'il faut éclairer le public, parce que les Jonum, je ne suis même pas sûr que tout le monde ici sache de quoi il s'agit.

On a parlé de Sorare, mais on pourrait tout aussi bien prendre l'exemple du PMU. En l'espèce, il s'agit de chevaux, mais c'est comme si l'on avait des cartes à jouer : on est propriétaire, dans le monde numérique, d'un cheval unique – on ne peut pas le copier –, que l'on fait courir et grâce auquel on peut obtenir des gains. Ce cheval, on l'ach...

L'encadrement de ces jeux doit être impérativement renforcé. Si les amendements de suppression ne sont pas adoptés, il faudra améliorer la protection, car la version du Sénat n'est pas satisfaisante. Comme le soulignait Mme Chikirou, d'énormes intérêts financiers sont en jeu. En France, le secteur est en plein développement, et les entreprises...

Je renvoie M. le rapporteur à une étude publiée en 2023 dans la revue Health Addiction par Delfabbro et King, laquelle évoque des mécanismes de play to earn qui s'apparentent à ce que l'on retrouve dans les Jonum que nous sommes en train de réguler.

Ce qui, selon vous, doit être démontré, est déjà démontré par cet article et par des études antérieures. Il y a donc bien des mécanismes d'addiction.

L'un des arguments que l'on nous oppose est que les Jonum ne présentent pas de risque de perte. J'ai été convié à un petit-déjeuner avec des lobbies et des acteurs du jeu –…

…je n'ai pas de problème à le reconnaître ! –, où ceux-ci expliquaient qu'on ne peut pas perdre de l'argent en jouant avec ces cartes : soit on ne gagne rien, soit on gagne 10, 20, 30 euros, ou bien des invitations. Cela n'est pas vrai car, puisque la valeur des cartes peut varier en fonction d'un aléa, il y a un risque de perte sur cette valeu...

Je ne vois pas pourquoi ces informations ne devraient pas être partagées avec une autorité publique détenant une compétence sur le logement. Il ne peut s'agir que d'un oubli puisque l'État a une vision et une capacité de pilotage qui dépassent celles de la commune. Mon département, le Calvados, compte plusieurs communes touristiques. Le préfet...

Ce sujet est sensible. Certaines communes sont horripilées par la pression qu'exerce sur leur foncier et les loyers la multiplication des locations Airbnb. Toutes ne sauront pas que ces données sont à leur disposition et celles qui le sauront ne feront pas nécessairement les démarches pour y accéder. Dans le Calvados, certaines petites commune...

Mme la rapporteur l'a souligné, ces amendements traduisent deux visions diamétralement opposées : d'un côté, le groupe Rassemblement national veut protéger la rente des petits propriétaires, qui se font des choux gras avec des locations temporaires de meublés, en proposant d'effacer les données concernant ces dernières au bout de trois mois ; d...

Cet amendement de repli vise à ce que les données soient transmises annuellement après la première demande de la commune, faute de l'être automatiquement dès le départ. Ainsi, une fois qu'elle aura fait la démarche, elle ne sera pas obligée de la renouveler chaque année. Vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, que les communes pouvaie...

S'agissant des locations Airbnb, notre collègue Inaki Echaniz a travaillé avec des membres de la majorité à un texte – on espère que celui-ci sera inscrit à l'ordre du jour et qu'il permettra de mieux réguler ce marché. En tout cas, on voit bien qu'il y a parmi ces loueurs des multipropriétaires aux biens extrêmement conséquents. Il n'y a pas q...

La rédaction du texte ne sera pas clarifiée si les sous-amendements ne sont pas adoptés, en particulier le sous-amendement n° 1112 qui supprime le seuil de 80 %. Il y a d'ailleurs un détail qui me chiffonne dans ces taux qui ne concernent que les Français. Comment certifier l'identité numérique des étrangers résidant en France s'ils ne sont pas...

C'est un vrai sujet. On va certifier l'identité de ceux qui ont la nationalité, mais ceux qui ne l'auraient pas et pourraient faire l'objet de contrôles – des mineurs étrangers résidant sur le sol français, par exemple – se verraient exclus de l'accès à cette certification. C'est une réflexion que je vous livre en passant, monsieur le rapporteu...

Actuellement, les réseaux sociaux arrivent à saturation alors que 83 % ou 84 % des Français sont inscrits ! Si vous mentionnez le taux de 80 %, cela revient à dire que tous les Français concernés doivent adopter l'identité numérique puisqu'on viserait de fait tous ceux qui sont en mesure de posséder un smartphone. Il faut éventuellement un obj...

À mon tour, je tiens à saluer les travaux du groupe, déjà mobilisé pour le texte sur les influenceurs, qui a permis d'aboutir à la série d'amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme...

Permettez-moi de revenir sur le résultat du vote de l'amendement précédent, que je déplore. Il y a là une forme d'hypocrisie : d'un côté, on prétend vouloir interdire l'accès des mineurs à certains contenus ; de l'autre, on tolère que des publicités promouvant ces mêmes contenus s'adressent à des mineurs. Vous venez en effet de rejeter un amend...

Il vise à rétablir l'article 4 B, qui tendait à appliquer une des recommandations du rapport intitulé « Porno : l'enfer du décor », établi par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Le problème, exposé à l'instant par Mme Chikirou, a été amplement étudié : des personnes qui ont tourné dans des films pornographiques peuvent le regretter d...

En obligeant les hébergeurs à retirer gratuitement ces vidéos, nous consacrerions le droit à l'oubli et aiderions les victimes – généralement des femmes – de la diffusion de contenus qui, selon leur souhait, ne devraient plus être publics.