Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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…lequel vise simplement à transposer dans notre droit des sanctions qui existent au niveau européen. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, on donne seulement au régulateur français le pouvoir de les faire appliquer, notamment à l'encontre des médias de désinformation russes. Je sais bien que le Rassemblement national a proposé au Parlement ...
Nous souhaitons que l'Union européenne soit le cadre qui défend l'État de droit et la démocratie. Le projet de loi permet, je le répète, de transposer en France l'interdiction des médias sanctionnés au niveau européen. Il n'est pas question de prendre des sanctions nationales, mais de garantir l'effectivité du droit en vigueur. Je rappelle d'ai...
Je comprends tout à fait votre intention, madame Clapot, mais il me semble que M. le ministre délégué a été clair : si nous validons ce type d'amendements, jusqu'où irons-nous ? Dans la mesure où il n'existe pas de définition juridique claire de l'article à vocation encyclopédique, certaines personnes pourront utiliser un site ayant l'apparence...
Le dispositif tel qu'il est actuellement prévu n'empêche pas une page Wikipédia, par exemple, de faire référence à une archive ancienne ou à des éléments situés hors du spectre de ce qui est normalement autorisé en ligne. Tant que les archives sont contextualisées – c'est bien le plus important – et qu'une appréciation est faite de ce contexte,...
