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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
342 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL941 au texte N° 1855 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une politique d’accueil et de peuplement via une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national et la création de 30 000 places d’hébergement sur tout le territoire...
23/11/2023 — Amendement N° CL914 au texte N° 1855 - Article 12 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, ...
Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 741‑5 est ainsi rédigé : « Art. L. 741‑5. – L’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une décision de placement en rétention. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans la loi l'impossibilité léga...
