Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
342 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL929 au texte N° 1855 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 14 A du projet de loi qui tend à restreindre la délivrance de visas et à conditionner l’aide au développement à la bonne coopération « dans la lutte contre l’immigration ». Cet article permet le refus de délivrance de visas ...
23/11/2023 — Amendement N° CL1095 au texte N° 1855 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° La section 1 du chapitre I du titre II du livre IV est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : « Régularisation pour motif professionnel « Art. L. 421‑4‑1. – L’ét...
