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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
342 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1590 au texte N° 1855 - Article 11 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « étranger », insérer le mot : « majeur ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « manifestement ». III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « manifestement ». IV. – En conséquence, compléter cet article ...
23/11/2023 — Amendement N° CL903 au texte N° 1855 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, ...
Le 4° de l’article L. 321‑2 du code général de la fonction publique est ainsi rédigé : « 4° Des autres États, établis régulièrement en France. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ouvrir les concours des cadres d’emploi, des corps et des emplois de fonctionnaires aux ressortissants en dehors de l’Unio...
