Lutte contre les dérives sectaires
(Après l'article 4)

Je me demande pourquoi cet amendement n'est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l'article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu'il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu'ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, c...