Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Enfin nous y voilà ! Les débats nombreux – et parfois non exempts de redites – qui nous ont amenés à ce vote auront permis de révéler la structure de l'Assemblée nationale. On y trouve un intérêt profond pour les victimes des gourous 2.0 aux millions d'abonnés, ces gourous qui contribuent à déstabiliser un grand nombre de personnes. Le texte qu...
Il faut le reconnaître : nous avons évité de peu que le texte ne soit vidé d'une grande partie de son sens. En votant l'article 4, nous rétablissons une disposition importante, visant à sanctionner tous ceux qui prônent l'abstention thérapeutique. En outre, le projet de loi répond aux nouvelles dérives sectaires : il ne s'agit plus de la secte...
Si nous avons soutenu l'adoption de l'article 4, c'est aussi parce que sa récriture témoigne qu'un amendement du groupe Socialistes a été entendu. Il portait sur la défense des lanceurs d'alerte, qui pose un problème plus large.
Nous avions proposé cette rédaction hier soir et la secrétaire d'État, comme la rapporteure, avaient émis un avis défavorable. La nuit a donc porté conseil ; c'est peut-être aussi à cela que servent les secondes délibérations.
Maintenant, il faut avancer, et il faut surtout des moyens. J'espère que ce texte ne sera pas une occasion perdue. Si le projet de loi permet de faire passer des messages, il faut aussi renforcer les moyens des vigies du numérique – la Miviludes, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos)...
Comment peuvent-ils surveiller les réseaux numériques ? Nous sommes le 14 février. Dans trois jours, le règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA) entrera en vigueur, ce qui appellera une vigilance accrue tant des plateformes pour lutter contre les gourous que des régulateurs e...
Cette loi, comme toutes les autres, doit être appliquée. Il y va de la stabilité de notre édifice juridique. Nous voterons ce texte, qui permet de faire un pas en avant. Cependant, il reste insuffisant ; continuons le combat.
