Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Il a été coconstruit lors d'un atelier législatif citoyen avec les habitants de la commune de Janville, dans le Calvados, où pourrait être installée bientôt une surface agrivoltaïque assez considérable – plus d'une cinquantaine d'hectares, soit 10 % du territoire communal. Des habitants risquent de voir installer juste devant leur maison des pa...
J'interviens sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente, car je pense qu'il y a une confusion sur le sous-amendement que vous avez déclaré adopté…
