Questions orales sans débat

Nous assistons à une explosion du phénomène de cabanisation dans les territoires. La cabanisation consiste en l'implantation sur un terrain non constructible – zone agricole ou naturelle – d'une petite cabane, qui deviendra une grande maison, au mépris des règles d'urbanisme. Les élus qui font face à ces installations illicites se retrouvent b...

Votre réponse m'amène à m'interroger puisque vous dressez la liste des dispositions en vigueur qui ne répondent pas aux attentes des maires. En votre qualité d'élue locale, vous le savez très bien. Il y a quelques jours, j'ai encore échangé avec des maires confrontés aux problèmes de cabanisation. Les élus ne souhaitent plus d'évaluation. Les ...

De nombreux élus se sont adressés à moi pour me faire part de leurs inquiétudes face aux difficultés qu'ils rencontrent pour remplir les obligations découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il s'agit souvent d'élus de petites communes périurbaines ou plutôt rurales. On sait que 12 à 15 millions de logemen...

J'ai bien pris note de toutes les actions menées par le Gouvernement afin qu'il y ait une adéquation entre l'objectif ZAN et la loi SRU. On en est pourtant loin sur le terrain. Dans ma circonscription, des maires vont construire sur des parcs urbains parce qu'ils n'ont pas de friches. Aussi la nécessité, dans le contexte du dérèglement climatiq...