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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier
1521 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1068A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
