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Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'article 15 est l'un des plus importants du texte : c'est le fameux article « Sorare », taillé sur mesure pour cette prétendue licorne française. Cette entreprise n'emploie quasiment pas de salariés au regard du chiffre d'affaires qu'elle brasse et n'a donc guère d'intérêt pour l'économie réelle. Mais il faut absolument la cajoler car l'un de ...
…en l'occurrence le droit fiscal, et qui devient si importante que le Gouvernement se met à son service. Il conçoit donc une loi d'exception afin de mettre le droit en conformité avec le fait – en règle générale, on attend des citoyens et des entreprises qu'ils se conforment au droit. Ainsi, vous inventez, pour Sorare, le statut ad hoc ...
Il ne s'agit pas de créer un cadre législatif. Il s'agit au contraire de transformer le cadre législatif qui devrait s'appliquer…
…pour l'adapter à Sorare. Voilà ce que vous êtes en train de faire. En réalité, Sorare relève bien de la compétence de l'Autorité nationale des jeux. Et si cet article arrive maintenant dans ce texte, alors qu'il n'a rien à y faire, c'est parce qu'il y a peu, l'Autorité nationale des jeux a mis en demeure Sorare de lui fournir la preuve qu'ell...
Comment peut-elle y parvenir alors qu'il s'agit d'une espèce de Panini 3.0 dans laquelle la valeur des cartes ou des personnages est indexée sur la performance sportive, exactement comme pour un pari sportif ? Vous voyez bien qu'il y a du jeu, de l'argent et du hasard : ne nous dites pas que cela ne relève pas du secteur des jeux de hasard et d...
Vous allez nourrir le phénomène ; vous allez piquer de l'argent à des familles modestes ; vous allez mettre des gamins dans des situations d'addiction au jeu ; vous allez faciliter l'extension de ce type de jeux, qui sont certes nouveaux dans leur technique, mais qui ne le sont absolument pas dans leur principe. Et tout ça pourquoi ? Pour rendr...
