Protection des logements contre l'occupation illicite

Ah ! Heureusement que vous êtes là pour nous le dire ! Merci aussi pour vos tweets au sujet des menaces dont nous sommes victimes !

…issu d'une proposition de loi et des travaux de la commission des affaires économiques. Je me réjouis que notre rapporteur ait lutté pour le faire aboutir et pour réaffirmer un principe très simple : nous ne saurions régler la question du mal-logement par l'illégalité et par le squat. Je suis heureuse que nous soyons nombreux à nous exprimer e...

Je crois que nous avons abouti à un compromis à la fois robuste d'un point de vue juridique et efficace, car il préserve la notion de squat et vise à la fois les biens à usage d'habitation et les biens à usage économique. Cette clarification est importante, car on ne peut pas considérer que dans un cas, il y a un squatteur, dans l'autre, seulem...