Programmation militaire 2024-2030

Il vise à ce que le Parlement puisse avoir un retour annuel sur les coûts qu'impliquent les reports de commandes et leurs conséquences sur les contrats opérationnels.

La réforme des retraites a modifié le régime des pensions militaires. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension à jouissance immédiate seront privés de deux ans de pension. L'étude d'impact du texte réformant les retraites ne comportait aucun élément sur les éventuelles conséquences de cette modification sur le recrutement et la fidélisa...

Le bouleversement climatique est à l'œuvre. Nous savons que les températures vont exploser et que les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier. Nous demandons la remise d'un rapport sur le rôle des armées dans la défense du territoire dans ces nouvelles conditions climatiques.

Le ministre s'est engagé à remettre un rapport sur le bilan, pour la France, de son retour au sein du commandement intégré de l'Otan. Nous souhaitons, sur le fondement de deux rapports parlementaires, un vote de l'Assemblée nationale sur l'opportunité du maintien de la France au sein de ce commandement intégré. En la matière, si la décision app...

Il est presque rédactionnel. Dans la précédente LPM, une date butoir avait été fixée pour la remise par le Gouvernement du rapport annuel sur les exportations d'armements. Aucune date ne figure dans ce projet de LPM. Nous proposons de revenir sur ce point à la rédaction de la LPM précédente.

Je vous prie de m'excuser, je me suis trompé : c'est dans la LPM pour les années 2014 à 2019 que figurait une date. Nous souhaiterions revenir à cette version.

Je le présente rapidement car nous avons déjà eu ce débat : nous souhaitons un rapport sur l'utilisation de sous-traitants dans le domaine du nucléaire militaire.

Vous le savez, les militaires n'ont pas le droit de se syndiquer. Pour s'exprimer sur leurs conditions d'exercice et de vie, ils ne peuvent s'adresser qu'aux représentants de grades et aux différents organismes placés auprès de l'exécutif, qui informent le Parlement à sa demande. Nous considérons que c'est insuffisant et nous avons observé ce q...

Tout ce que nous dit le rapporteur est parfaitement exact et le dispositif en vigueur est tout à fait utile. Il n'empêche que tous ces éléments dépendent de l'exécutif ; selon moi, il serait nécessaire que le législatif soit également une voie de recours pour les militaires. Ce n'est vraiment pas révolutionnaire ! Cela se fait dans quasiment to...

L'article 2 tentait de définir la doctrine. L'article 3 était celui de la discorde : 413 milliards ou 400 milliards d'euros ? La question du budget total demeurait. Par le biais d'un amendement présenté par Olivier Marleix en commission, le ministre a en quelque sorte sécurisé les 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires : il a garan...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 490. Quitte à me répéter, monsieur le ministre, je vous demande de planifier la totalité des 413 milliards prévus. Cela n'a pas de sens de laisser le tableau en l'état. Autant dans la première mouture du texte, je pouvais comprendre que vous n'inscriviez pas les...

Il vise à fixer l'objectif de garantir les intérêts de la France dans le cadre de coopérations militaires industrielles européennes dont notre pays prendrait l'initiative, mais également celui de permettre aux nations européennes de se fournir en matériel européen. Nombre de pays européens achètent du matériel américain alors qu'il existe des s...

Je suis d'accord pour préciser que l'État peut mobiliser la BITD mais je propose de modifier la rédaction de l'amendement. En cas de conflit majeur, qui implique une utilisation immédiate et continue des munitions, la France ne constituerait pas de stocks, elle produirait un flux.

Je rejoins totalement les propos de Mme Pic. Depuis une semaine, force est de constater que, chaque fois qu'on lui propose d'accroître ses pouvoirs, le Parlement se dessaisit. Est-ce que les députés ont trop de travail et qu'ils ne veulent pas se charger davantage ? Ou parce qu'ils ont une confiance aveugle dans l'exécutif ? Quoi qu'il en soit,...

Or, en ce qui concerne les informations sur les différentes affectations, on obtient plus de détail en regardant le compte Twitter du ministre que ne nous en ont fourni nos discussions.

Car, chaque fois que le ministre se déplace, on apprend sur son compte combien de centaines de milliers d'euros, voire de millions seront affectés à telle ou telle base. Vous me répondrez que le rapport annexé n'est pas l'endroit ou faire figurer ces informations, mais il n'empêche, monsieur le ministre, si vous savez déjà ce qui, dans la LPM, ...

Vous savez donc à quel moment précis ces 413 milliards doivent être dépensés au cours des sept prochaines années. Connaissant la qualité de votre cabinet et des services du ministère et de l'état-major, vous avez forcément une idée des années concernées. Or vous allez dépenser 413 milliards, sauf que la planification que vous nous proposez por...

M. le ministre répond hors micro mais, en fait, le budget de la FEP ne figure pas dans la LPM, car il relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et non pas de celui des armées. Monsieur le ministre, vous nous avez refusé des amendements en rapport avec des questions diplomatiques, visant notamment à avancer sur des traités de d...

Cela me semble malheureusement relever d'une vision un peu politicienne des choses. En l'état, puisque cela n'a aucun rapport avec le budget de la défense, nous serons contraints de nous abstenir sur cet amendement. C'est un mauvais signal envoyé au monde.

On l'a vu, très peu nos partenaires européens – voire aucun – ont répondu favorablement à la proposition d'Emmanuel Macron d'avancer en matière de défense européenne. Il s'est donc agi de bêler dans le vide comme un cabri. L'autonomie stratégique européenne n'existe pas. Et pour cause, elle ne peut pas exister : les traités de l'Union européenn...