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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
461 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN558 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mis...
