Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Article 1er)

Ce texte aborde des enjeux éthiques et diplomatiques forts puisqu'il vise à faciliter les restitutions de restes humains détenus dans les collections publiques françaises, essentiellement dans des musées, des services d'archéologie ou encore des universités. Le code civil prévoit que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort et exige...

Ainsi, alors que nous venons de subir un dix-septième 49.3, il me semble dangereux que le Parlement abandonne encore un peu plus le droit de débattre et de voter. En effet, il ne jouerait plus aucun rôle dans les restitutions si le texte était adopté tel quel.

Il ne serait que le destinataire d'un rapport que le Gouvernement serait censé lui remettre annuellement. Le Parlement ne pourrait pas réellement contrôler l'action du Gouvernement puisqu'il s'agirait d'une simple information, donnée a posteriori.

De ce point de vue, le parallèle avec les collectivités territoriales est frappant. L'organe délibérant d'une collectivité doit en effet approuver, ou non, la restitution s'il s'agit de ses collections – par exemple un conseil municipal à propos de collections municipales. En revanche, lorsque la restitution porte sur des collections nationales...

Le texte a été rédigé de façon précipitée. L'article 2 en témoigne puisque la question des outre-mer y est à peine ébauchée. Nous devons avoir une discussion éthique s'agissant des restitutions des restes humains ; elles ne peuvent être décidées dans un bureau par un ministre qui n'aura jamais à rendre de comptes à ce sujet. Nous devons aussi ...

Il est tout de même étrange que dès qu'il s'agit des territoires ultramarins, c'est toujours remis à plus tard, jamais maintenant, et ce dans tous les domaines.

On l'a encore vu lors des débats budgétaires. Mais pourquoi ne pas avoir travaillé la question des collectivités d'outre-mer dès la conception de ce texte ? C'est parce que vous avez fait le choix de ne pas traiter la question ultramarine.

Nous avons déjà dit, mon collègue Bilongo et moi-même, ce que notre groupe pense de ce texte, à savoir qu'il demeure inabouti, notamment faute de traiter de cette question. Nous ne voterons donc pas le texte en l'état, mais nous voterons ces amendements parce qu'ils sont justes !

Manifestement, le Gouvernement souhaite que le Parlement n'ait plus rien à dire au sujet des restitutions. Vous nous renvoyez à un rapport d'information qui ne sera publié qu'a posteriori. Cela n'a pas de sens !

L'amendement de Mme Genevard, même s'il était de repli, était de bon sens car il permettait au moins que les parlementaires soient informés en temps réel de l'évolution de la situation. Votre attitude renforce nos craintes de voir le Parlement mis totalement de côté.

Madame la ministre, je vais pouvoir vous expliquer notre position. Il n'y a pas un mot à retirer aux propos tenus par François Piquemal en commission : nous sommes favorables au principe de la loi-cadre, à condition que le Parlement soit impliqué. Nous vous demandons non pas de voter une loi pour répondre à chaque demande, mais d'organiser un v...

ce qui n'est pas un long processus. Si vous ne pouvez accepter l'idée que le Parlement puisse débattre et voter sur les restitutions, c'est qu'il y a un problème. Une nouvelle fois, vous voulez que l'exécutif s'approprie la compétence du Parlement.

Vous avez évoqué cinq demandes de restitution. Or un débat au Parlement dure deux heures au maximum. Nous pouvons donc consacrer dix heures à la question hautement éthique et diplomatique de la restitution des restes humains.

Je rejoins M. Lecoq et Mme Genevard : tout le monde est d'accord sur les restitutions. Nous discutons à présent de la place du Parlement dans le processus. Madame la ministre, ne faites pas semblant de ne pas comprendre : nous n'envisageons pas une loi d'espèce, mais un vote simple du Parlement, que vous lui refusez au prétexte de gagner du tem...