Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Depuis quelque temps, certains établissements scolaires privés sous contrat sont assujettis à la taxe d'habitation – TH –, alors qu'ils n'y avaient jamais été soumis auparavant et que leurs équipes s'efforcent de maintenir la cont...
L'établissement de ma circonscription auquel j'ai fait référence a effectivement alerté le centre des finances publiques, afin d'avoir un éclairage sur ce nouvel assujettissement. Dans sa réponse, celui-ci s'est notamment appuyé sur les articles 1407 et 1408 du code général des impôts pour rejeter sa demande. Néanmoins, il ne semble pas que ces...
Cette question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, concerne un sujet délicat, difficile à aborder, mais qui mérite toute notre attention au sein de cet hémicycle, celui des frais d'obsèques d'un enfant. Premièrement, il existe de grandes disparités tarifaires entre les opérateurs funéraires pour des obsèques équiva...
Je n'entendais pas rapprocher ces deux dispositifs ; je tenais simplement à comparer les montants. Comme vous l'avez très justement rappelé, beaucoup de mesures ont été prises. Mais je pense que nous pouvons encore approfondir le travail sur cette question, afin de donner les moyens aux parents qui vivent ces drames d'affronter toutes les diffi...
