Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier

1116 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0322 068 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 557 125
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX05 55...

02/11/2023 — Amendement N° 3426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, M. Marchio, M. Sabatou, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 220 099
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX01 22...

02/11/2023 — Amendement N° 3425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde3 500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
França...

02/11/2023 — Amendement N° 3423C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence01 500 000
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3417C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des effectifs de la Direction générale d...

02/11/2023 — Amendement N° 3415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3414C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3410C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Français à l'...

02/11/2023 — Amendement N° 3400C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, Mme...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en eau potable des territoires d’outre-mer et en particulier le territoire de Mayotte. Exposé sommaire : Du fait de leur éloignement et, pour la plupart, de ...

02/11/2023 — Amendement N° 3399C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Allisio, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence qu’il y a à appliquer les règles de rénovations énergétiques posées par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la...

02/11/2023 — Amendement N° 3398C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement la zone économique exclusive française en outre-mer, et notamment en y favorisant la pêche par les pêcheurs ultramarins. Il détaillera également les moyen...

02/11/2023 — Amendement N° 3369C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des concours budgétaires de l’État destinés à la filière « nickel » en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'ave...

02/11/2023 — Amendement N° 3368C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 500 000
Conditions de vie outre-mer6 500 0000
TOTAUX6 500 0006 500 000

02/11/2023 — Amendement N° 3365C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe(ligne...

02/11/2023 — Amendement N° 3364C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...