Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3429C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AE118C )

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Giletti, M. Frappé, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Grenon, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines057 400 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX057 400 000
SOLDE-57 400 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines042 400 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX042 400 000
SOLDE-42 400 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit de minorer de 57 400 000 euros en autorisations d’engagement et de 42 400 000 euros en crédits de paiement la sous-action « Les études » de l’action n° 1 « Politique de l’énergie » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Cette sous action finance principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Après une forte augmentation en 2023, elle bénéficie d’une revalorisation conséquente en 2024.

La filière nucléaire en France c’est environ 315 TWh de capacité installée en 2023. Pour l’éolien en mer, le Ministère de l’écologie espère atteindre une capacité de 5 GW en 2028.

Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines qui occupe 1,5km2 d’espace a une puissance d’environ 900 MW, c’est deux fois plus que le parc éolien en mer de Saint-Nazaire qui s’étend sur 78km2. C’est autant de zone maritime artificialisée dénaturant l’habitat de nombreuses espèces aquatiques, pour un rendement et une efficacité limités.

Cet amendement propose de revenir sur les augmentations de crédits dont bénéficie cette sous action.

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