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Les interventions de Benjamin Lucas-Lundy sur ce dossier
1313 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5502 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution à l’assurance vieillesse « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution dénommée contribution sur les successions et les donations. « Son taux est fixé, dès le premier euro, à 1 % su...
26/01/2023 — Amendement N° AS4068 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 140. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS3912 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.
26/01/2023 — Amendement N° AS3936 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 10. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS6927 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale. L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux concernant les salariés de l...
26/01/2023 — Amendement N° AS3911 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS4103 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2062 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS4108 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2067 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS4073 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 146. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS4114 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2073 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS3988 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 61. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS6213 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 16, substituer au mot : « concertation », le mot : « négociation ». Exposé sommaire : Ce Gouvernement, comme l'ancien, souhaite réduire à néant le rôle des organisations syndicales. L'objectif du présent amendement est de permettre aux organisations syndicales d'être dans un véritable processus de négociation et non de concerta...
26/01/2023 — Amendement N° AS3875 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS4015 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 87. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS3859 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entreprises d’au m...
26/01/2023 — Amendement N° AS4005 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 78. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS7240 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
L’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Les deuxième à avant-dernier alinéas du I sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ; 3° Le III est abrogé. Exposé sommaire : Cet ...
26/01/2023 — Amendement N° AS3842 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS3886 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS4112 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2071 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
