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Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
44 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1275 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Turquois, Mme Dupont, M. Travert, Mme Marsaud, M. Sitzenstuhl, Mme Pompili, Mme Chandler, M. Daubié, M....
I. Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L161-17 du code la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l'un des organismes ou services mentionnés à l'article R. 161-10 parmi ceux en charge de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1277 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, M. Ghomi, Mme Marsaud, M. Daubié, Mme Pompili, M. Mendes, Mme Piron, M. Travert, Mme Dubré-Chi...
À l’article L633-1 du code de la sécurité sociale, remplacer la phrase : « Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret. » Par la phrase ainsi rédigée : « Ces cotisations sont fixées par décret à un montant qui ne peut être inférieur au montant permettant de valider quatre trimestres pour une année civile. » Expos...
25/01/2023 — Amendement N° AS1483 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bouyx
L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : L’article L921‑4 du code de l’éducation prévoit que les instituteurs et les professeurs des écoles qui remplissent les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus obligatoirement en activité jusqu’au 31 août de l’année en cours, sa...
25/01/2023 — Amendement N° AS1311 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Mendes, M. Travert, Mme Marsaud, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Royer-Perreaut,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact d’une majoration de la pension de réversion à hauteur de 100 % de la pension dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier l’assuré lorsque les ressources du conjoint survivant sont inférieures au seuil de pauvr...
